Politique de Protection des Données

1. Objet de la politique de protection des données

La présente politique de confidentialité ou de gestion des données a pour objet de présenter les conditions et modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme « ImmoCloud », de ses sous-domaines, formulaires, interfaces, fonctionnalités, espaces utilisateurs, services en ligne et supports numériques.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements réalisés dans le cadre de la consultation de la plateforme, de la création d’un compte, de la publication d’une annonce, de la souscription à un service payant, de l’utilisation d’un formulaire de contact, de la mise en relation avec un professionnel, de la réception d’une communication commerciale, de la navigation sur le site ou de toute interaction avec la société SBT, propriétaire de la plateforme.

3. Responsable du traitement

La société SMART BUSINESS TEAM (SBT) est le responsable des traitements effectués dans le cadre de l’exploitation de sa plateforme et de ses services, à l’exception des traitements réalisés directement par des tiers, partenaires, prestataires ou professionnels référencés, qui agissent alors sous leur propre responsabilité pour les opérations qu’ils effectuent eux-mêmes.

4. Principes applicables au traitement des données

Relativement à la collecte des données, la société SBT se limite aux données pertinentes pour les services proposés via la plateforme, aux demandes formulées par les utilisateurs, aux données requises pour les besoins de sécurité, d’administration, de preuve et d’amélioration de la qualité de service.

Concernant les traitements, ils sont effectués dans le respect de la réglementation portant protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.

5. Données susceptibles d’être collectées

Pour les besoins de fonctionnement du site et de fourniture des services proposés, la société est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Les données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, fonction, ville ou toute autre information communiquée par l’utilisateur ;
• Les données liées au compte utilisateur : identifiant, mot de passe chiffré, préférences, alertes, historique de connexion et paramètres du compte ;
• Les données de navigation : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, pages consultées, durée de visite, interactions réalisées, provenance du trafic, logs techniques et identifiants en ligne ;
• Les données relatives aux annonces : informations et contenus diffusés ;
• Les données concernant les services payants : informations de facturation, historique de commande, détails des services souscrits, données de paiement ;
• Les données des formulaires de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, message, objet de la demande, annonce concernée, personne contactée, date, heure ;
• Les données statistiques, techniques et de performance ;
• Les données émises lors des requêtes de support : contenu des demandes, pièces jointes, comptes rendus d’échanges, historique de suivi.

6. Finalités des traitements

Le traitement des données dans le cadre des services fournis a pour finalités de :

• Assurer l’accès aux fonctionnalités de la plateforme et son bon fonctionnement ;
• Gérer l’inscription, l’authentification, l’administration et la sécurité des comptes utilisateurs ;
• Publier, organiser, modifier, archiver ou retirer des annonces et contenus ;
• Traiter les demandes (information, assistance et/ou support) ;
• Émettre des alertes, informations, mises à jour de service ou autres communications ;
• Gérer de manière préventive la fraude, les usages abusifs, les spams, les incidents de sécurité, les activités illicites et les tentatives d’intrusion ;
• Gérer les services payants, les commandes, la facturation, les justificatifs, les paiements, les performances et le suivi commercial ;
• Traiter et suivre les requêtes transmises à partir notamment des formulaires ;
• Élaborer des statistiques, analyses, rapports, mesures d’audience, indicateurs de qualité et informations de performance ;
• Assurer la qualité de service en améliorant notamment l’ergonomie, la pertinence des résultats, la qualité de l’expérience client et l’efficacité opérationnelle de la plateforme ;
• Réaliser la mise en relation entre utilisateurs de la plateforme ;
• Gérer la traçabilité des opérations effectuées via la plateforme ;
• Se conformer aux exigences légales, réglementaires, administratives ou judiciaires le cas échéant ;
• Garantir l’exercice, la défense, la préservation des droits et intérêts de la société.

7. Formulaires de contact, demandes d’information et suivi des interactions

Lorsqu’un utilisateur contacte une agence, un notaire, un annonceur, un partenaire ou le support via un formulaire ou tout autre dispositif de communication intégré à la plateforme, les informations fournies sont collectées afin de transmettre la demande, organiser son suivi, assurer la continuité des échanges et conserver un historique raisonnable des interactions liées à cette demande.

Les informations ainsi recueillies peuvent être enregistrées dans des outils de traitement, de suivi, d’historisation et d’organisation des demandes, afin de permettre de gérer efficacement les interactions initiées sur la plateforme, d’en assurer la traçabilité, de maintenir la qualité du service et de disposer des éléments nécessaires en cas de réclamation.

8. Mise en relation avec des tiers

Lorsqu’un utilisateur sollicite la mise en relation avec un professionnel référencé sur la plateforme, certaines données strictement nécessaires peuvent être transmises à ce professionnel afin qu’il puisse répondre à la demande, rappeler l’utilisateur ou traiter son projet.

Une fois les données transmises au professionnel concerné, celui-ci peut les traiter sous sa propre responsabilité pour la gestion de la relation qu’il entretient avec l’utilisateur. La société SBT n’est pas responsable des traitements ultérieurs effectués directement par ce tiers hors du strict périmètre des services fournis par la plateforme.

9. Communications commerciales

La société SBT peut adresser à tout utilisateur des communications relatives à l’utilisation du site, à ses demandes, à ses comptes, à ses services souscrits, à ses annonces, à ses paiements, à ses alertes ou à l’évolution de la plateforme.

Des communications promotionnelles, commerciales ou éditoriales peuvent également être envoyées lorsque l’utilisateur les a acceptées, lorsqu’elles concernent des services similaires déjà utilisés, ou lorsque leur envoi est autorisé par les règles applicables. L’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir les communications commerciales en contactant la société SBT.

10. Cookies et technologies de traçage

La société utilise des cookies, journaux, identifiants techniques, balises, traceurs et technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer la sécurité, de mesurer l’audience, de comprendre l’utilisation des services, de personnaliser certaines expériences, de prévenir les abus et de faciliter l’administration de la plateforme.

Certains traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres sont utilisés à des fins de mesure, d’analyse, de personnalisation ou de marketing, selon les choix de l’utilisateur lorsque ces choix sont requis.

11. Durée de conservation des données

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation, d’archivage, de preuve, de sécurité ou de défense des droits de la société SBT.

• Données liées aux formulaires de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier échange utile ;
• Données liées au support et aux réclamations : jusqu’à 3 ans à compter de la clôture de la demande, sans préjudice des besoins de preuve en cas de litige ;
• Données liées aux comptes utilisateurs : pendant la durée d’existence du compte, puis pendant une durée raisonnable d’archivage si nécessaire ;
• Données liées aux annonces et historiques associés : pendant la durée de diffusion, puis pendant une durée adaptée aux besoins d’archivage, de preuve, de sécurité et d’administration ;
• Données liées aux services payants : pendant la durée requise par les obligations légales, fiscales ou comptables applicables ;
• Journaux techniques et traces de connexion : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à l’administration technique et à la prévention des abus.

12. Accès aux données

Les données sont communiquées uniquement aux personnes et/ou structures suivantes et exclusivement en cas de besoin :

• Équipes habilitées de la société SBT ;
• Prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de communications, le support, l’administration des services, l’analyse ou le traitement des paiements ;
• Utilisateurs et partenaires que l'utilisateur a choisi de contacter via la plateforme ;
• Structures administratives et judiciaires à la suite d’une demande légale.

Ces intervenants, particulièrement les prestataires, n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de mettre en œuvre des garanties appropriées de sécurité des données.

13. Sécurité des données

La société SBT met en œuvre des mesures techniques, logiques, organisationnelles et contractuelles raisonnables afin de protéger les données contre toute atteinte (contrôle des accès, journalisation, segmentation des droits, protection des interfaces, surveillance des incidents, sauvegardes, sécurisation des infrastructures, encadrement des prestataires et procédures internes…).

Chaque utilisateur est également invité à prendre les mesures utiles pour protéger ses propres équipements, identifiants et moyens d’accès.

14. Droits des titulaires de données collectées et/ou traitées

Tout titulaire de données collectées peut solliciter l’accès à ses données, leur rectification, mise à jour ou suppression lorsque cela est possible, la limitation de certains traitements ou toute information complémentaire relative aux opérations réalisées sur ses données.

Toute demande ou exercice des droits peut être adressé à la société SBT aux adresses suivantes : info@immocloud.ci / info@smartbusinessteamsarl.com.

15. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens, intégrations, redirections ou références, services, outils ou contenus fournis par des tiers. SMART Business Team n’exerce pas de contrôle sur ces sources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leurs traitements de données, leurs conditions d’utilisation ou leurs conséquences. L’utilisation de ces liens et le recours aux services associés relèvent de la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions et politiques applicables à ces services.

16. Évolution de la politique

La société SBT se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour la présente politique à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services proposés, des pratiques internes, des exigences de sécurité ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, à l’utilisation des données, à la sécurité, à la conservation, à une demande d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : info@immocloud.ci / info@smartbusinessteamsarl.com.