Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme « ImmoCloud »

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGU constituent le contrat régissant la relation entre tout utilisateur de la plateforme et la société SMART BUSINESS TEAM.

1. Présentation du site

Le site ou la plateforme ImmoCloud est une plateforme digitale complète de facilitation de l’accès aux services et acteurs dans le domaine de l’immobilier. Dédié à l’immobilier et propriété exclusive de la société SMART BUSINESS TEAM SARL, cette plateforme adaptée aux réalités du marché ivoirien a pour objet de proposer des services d’annonces, de publicité, de promotion, de mise en relation et autres services connexes dans le secteur de l’immobilier à l’attention des particuliers, professionnels, agences, promoteurs, partenaires et autres acteurs du secteur de l’immobilier.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme digitale « ImmoCloud » (le site) et les règles régissant la relation entre la société Propriétaire de la plateforme et tous les acteurs qui utilisent les services de la plateforme.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout accès et/ou à toute consultation du Site et de l’Application par un utilisateur et, plus généralement, par tout tiers, personne physique ou personne morale.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures. Si tel n’est pas le cas, l’Utilisateur est invité à se déconnecter.

En complément des présentes CGU s’appliquent (i) les Conditions Particulières qui régissent certains Services, et, (ii) la Politique sur les Données Personnelles.

3. Définitions

  • Conditions Particulières d’Utilisation : désigne les conditions particulières d’utilisation relatives à certains services spécifiques faisant l’objet de mentions qui leur sont propres.
  • Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d’adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion…
  • Utilisateur : désigne toute personne physique majeure, qui accède à la plateforme.
  • Services : désignent tous les services accessibles sur la plateforme.
  • Société : désigne la société SMART BUSINESS TEAM (SBT).
  • Site : désigne la plateforme « ImmoCloud ».

4. Accès au site / disponibilité du site et de ses services

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Web : https://immocloud.ci/

Le site ainsi que ses services sont disponibles 24 heures/24 et 7 jours /7 sauf en cas d’évolution technique, de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’incident réseau, de force majeure ou de tout autre événement impactant la disponibilité du site et ou de ses services.

La société ne garantit donc pas une disponibilité permanente, continue et sans erreur de l’ensemble des fonctionnalités du site mais fournit des efforts constants et raisonnables pour assurer la disponibilité.

5. Rôle de SMART Business Team (SBT)

Sauf mention expresse contraire indiquée pour un service précis, la société SBT intervient exclusivement comme un facilitateur des transactions entre les acteurs du secteur de l’immobilier qui utilisent sa plateforme. Cette facilitation consiste et se limite à la fourniture de services de publicité, de diffusion, de référencement, de visibilité, de mise en relation et de facilitation de l’accès aux opportunités d’affaires dans le secteur de l’immobilier.

La société n’est pas partie aux engagements, ventes, acquisitions, locations, mandats, conventions de financement, actes devant des officiers publics, autres conventions ou actes convenus ou conclus entre utilisateurs de la plateforme (annonceurs, professionnels, partenaires, vendeurs, acquéreurs, mandataires…).

Les relations contractuelles ou non découlant des interactions ou échanges entre ces différents acteurs relèvent de leur seule responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

La société SMART Business Team SARL est le propriétaire exclusif de la plateforme « ImmoCloud » aussi bien de sa structure générale que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, bases de données, logos et autres contenus). Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de la plateforme, et/ou des applications et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société, est prohibée et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

7. Marques et signes distinctifs

Les marques, noms commerciaux, enseignes, logos, dénominations sociales, sigles et/ou nom de domaine de la société SBT et ses partenaires commerciaux mentionnés sur la plateforme sont des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

8. Responsabilité relative aux contenus publiés par la société SBT

SMART Business Team veille à l’exactitude, la cohérence et la mise à jour des informations publiées sur le site. La société ne saurait toutefois garantir l’exactitude absolue, l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus diffusés sur la plateforme.

Les informations diffusées sur le site sont donc fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un conseil juridique, fiscal, financier, notarial, immobilier ou patrimonial personnalisé, ni un engagement contractuel.

9. Informations sur la plateforme (Estimations, prix et données de marché)

Les informations d’estimation de biens, services et coûts, statistiques, calculs algorithmiques, données historiques, hypothèses ou autres informations communiquées sur la plateforme sont également fournies à titre informatif et indicatif.

Ces informations ne sont ni une expertise immobilière, ni une évaluation certifiée, ni une garantie de prix, ni une promesse de rendement ou de transaction.

10. Responsabilité relative aux contenus publiés par les utilisateurs et des engagements

Les utilisateurs de la plateforme (propriétaires de biens, promoteurs, mandataires, officiers publics, vendeurs ou acquéreurs de biens…) demeurent seuls responsables des contenus (annonces, textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos prix, disponibilités, caractéristiques des biens, documents, prestations, conseils, réponses, démarches et opérations) qu’ils proposent, réalisent ou diffusent sur la plateforme.

SMART Business Team n’est aucunement responsable de la conclusion, de la non-conclusion, de l’exécution ou des suites d’un engagement, d’une vente, d’une location, d’un mandat, d’un rendez-vous, d’un acte, d’une relation commerciale ou de toute autre opération intervenant entre utilisateurs.

11. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens, intégrations, redirections ou références, services, outils ou contenus fournis par des tiers. SMART Business Team n’exerce pas de contrôle sur ces sources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leurs traitements de données, leurs conditions d’utilisation ou leurs conséquences.

L’utilisation de ces liens et le recours aux services associés relèvent de la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions et politiques applicables à ces services.

12. Respect des lois, réglementations et règles déontologiques

Tout Utilisateur de la plateforme est tenu de l’utiliser de manière raisonnable et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sont notamment interdites, à titre indicatif :

  • Les utilisations abusives ou frauduleuses des services et ressources mises à disposition via la plateforme, notamment les utilisations de nature à mettre en péril la stabilité et la sécurité du système ou pouvant entraîner une dégradation de la performance des services.
  • Les activités d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir des services (à titre non-exhaustif : les scans de ports, le sniffing, le spoofing, et plus généralement les attaques sortantes à partir des ressources mises à disposition).
  • Toute utilisation ou tentative d’utilisation de toute technique assimilable à du « spamming ».
  • Les utilisations de Contenus illicites ou prohibés par la loi.

13. Données personnelles

Les données collectées sur la plateforme sont traitées dans le respect des règles et textes prévus en Côte d’Ivoire pour la protection des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur les modalités de collecte, d’enregistrement, de traitement, de conservation, de transmission et d’exercice des droits des titulaires des données collectées, veuillez consulter notre Politique de traitement des données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles et pour l’exercice des droits des titulaires de données, chaque utilisateur de la plateforme est invité à saisir la société SBT via les coordonnées déclinées au point 18 ci-dessous.

14. Sécurité du site

SMART Business Team met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité en vue de protéger la plateforme.

Tout utilisateur de la plateforme est également prié de mettre en place des mécanismes de protection de ses équipements, identifiants, mots de passe et moyens d’accès, et à signaler sans délai tout comportement suspect, contenu frauduleux ou incident de sécurité constaté.

15. Signalement de contenus ou comportements illicites

Tout utilisateur du site et/ou de ses services est invité à signaler tout contenu ou comportement illicite identifié.

Le signalement doit être fait à la société SMART Business Team via ses coordonnées présentées au point 18 ci-dessous.

La société prendra les mesures requises dans de telles situations à l’issue de ses vérifications.

16. Entrée en vigueur des conditions générales / Acceptation des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication ou mise à jour sur la plateforme.

La société SBT se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme. Chaque Utilisateur de la plateforme est invité à consulter régulièrement les conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuels changements.

Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles disponibles sur le site à la date de consultation. L’utilisation des services offerts sur la plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par la législation ivoirienne. En cas de litige entre un utilisateur et la société SBT, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions ivoiriennes compétentes.

18. Contact et Mentions Légales

Les demandes relatives au site (fonctionnement, contenus ou services fournis, réclamation ou signalement) ou toute autre préoccupation afférente au site doivent être adressées à la société Smart Business Team SARL :

Retour à l'accueil